Coordonner la gestion des déchets dans l’estuaire

16 juin 2020

Le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine a pour ambition de coordonner et d’améliorer la valorisation et le traitement des déchets à l’échelle de l’estuaire. L’enjeu est d’anticiper les changements et les nouvelles contraintes réglementaires qui vont toucher le secteur dans les prochaines années.
En 2020, une liste d’actions prioritaires à conduire et un calendrier ont été définis par les intercommunalités membres du Pôle métropolitain.

 

Les collectivités face au défi de la gestion des déchets

Les collectivités doivent faire face à de nouveaux objectifs législatifs concernant la gestion des déchets, que ce soit en terme de quantité et de type de traitement des déchets ménagers.

La loi NOTRe impose que la collecte et le traitement des déchets soient des compétences obligatoires des EPCI (depuis le 1er janvier 2017). La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 réaffirme le principe de proximité dans la gestion des déchets. Cela implique d’organiser et de limiter les distances de transport afin que les déchets soient traités au plus près du lieu de production.

Les objectifs de la loi sont ambitieux :

  • réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant et par an, en 2020 par rapport à 2010 ;
  • réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
  • porter à 55 % les tonnages orientés vers la valorisation matière ou organique en 2020, et à 65 % en 2025.

 

L’élaboration d’un schéma d’orientation stratégique à l’échelle de l’estuaire de la Seine

Une étude a été lancée en mai 2019 pour réaliser un schéma d’orientation stratégique de la gestion des déchets à l’échelle de l’estuaire de la Seine.

La mission, confiée à Elcimaï Environnement en partenariat avec le bureau d’études CDEN, s’est décomposée en 3 phases :

  • état des lieux et le diagnostic de la gestion des déchets à l’échelle du Pôle ;
  • analyse des gisements et filières potentielles ;
  • élaboration du schéma d’orientation avec un groupe de travail et des ateliers de concertation.

La mission a abouti au 1er semestre 2020 à la réalisation d’un schéma d’orientation sur 5 à 10 ans, prévoyant des actions opérationnelles telles que :

  • la séparation des gravats de déchèterie,
  • le tri des encombrants,
  • la collecte des biodéchets des gros producteurs,
  • le développement d’une unité de préparation de CSR (combustible solide de récupération) et d’une unité de déconditionnement des biodéchets.

Il a également été proposé d’étudier la mise en place de la consigne du verre et d’accompagner les professionnels dans le développement de déchèteries professionnels, ainsi que dans des projets d’écologie industrielle de territoire sur les zones d’activités du territoire.

Enfin, le schéma propose des actions de communication et d’animation, avec notamment des outils de communication communs aux intercommunalités.