Foncier à vocation économique : évolution et compensations

18 mai 2020

Le Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine a finalisé au printemps 2020 une étude sur le foncier à vocation économique à l’échelle du Pôle métropolitain, menée en collaboration avec l’agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH).

L’étude analyse l’offre actuelle et projetée des intercommunalités en matière de zones d’activités. Elle permet de connaître les disponibilités foncières de chaque territoire, d’identifier la sensibilité des parcelles à urbaniser ainsi que les potentiels sites de compensation à l’échelle de l’Estuaire de la Seine.

Cette étude s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs changements de paradigmes et notamment l’ambition d’optimiser les surfaces disponibles, de recycler les fonciers et d’organiser une offre nouvelle. Plus récemment, l’annonce de l’objectif « Zéro artificialisation nette » concoure à faire du renouvellement urbain une nouvelle norme et une priorité avant de rechercher l’artificialisation de nouvelles terres.

 

Comment concilier impératif écologique et stratégie de développement des territoires ?

L’étude analyse l’impact de l’offre foncière dans une vision à court, moyen et long termes en prenant en compte les incidences environnementales des projets à travers la démarche éviter-réduire-compenser (ERC).

Cette démarche bouleverse aujourd’hui le développement économique territorial. Elle s’impose à tous les projets dans le cadre des procédures administratives d’autorisation (étude d’impacts, espèce protégée, etc.). Elle engage les territoires vers une consommation plus raisonnée du foncier et vise une réduction globale de l’impact sur l’environnement des aménagements.

Elle réinterroge le modèle d’aménagement actuel, le poussant à se réinventer pour muter vers un modèle moins gourmand en foncier (séquence « éviter ») et qui appréhende davantage l’intégration dans l’écosystème environnant (séquence « réduire »). Ce modèle doit enfin prendre en considération les impacts environnementaux occasionnés par les activités économiques (séquence « compenser »).

Ce nouveau modèle n’existe pas aujourd’hui et il est difficile de le construire tant l’application de la démarche ERC est complexe dans sa mise en oeuvre. L’hétérogénéité des territoires, et donc des sensibilités environnementales, oblige les acteurs territoriaux à étudier l’implantation des projets économiques au cas par cas.

Il est néanmoins indispensable d’élaborer ce modèle, ou du moins des actions, pour faciliter l’installation des activités économiques sur le territoire du Pôle métropolitain.

 

Les étapes de l’analyse

L’analyse de l’offre actuelle et projetée des intercommunalités en matière de zones d’activités a été menée en plusieurs étapes :

  • l’analyse de l’offre sur les plans quantitatif et temporel (offre à court, moyen et long termes) ;
  • la confrontation de l’offre aux sensibilités environnementales des sites, et particulièrement celles des zones humides ;
  • l’observation de l’occupation des sols dans des sites et zones d’activités économiques (SZAE) du territoire métropolitain et le conseil d’optimisations possibles ;
  • la proposition des conditions de réalisation qui permettent d’éviter et de réduire les éventuels impacts négatifs sur l’environnement ;
  • la suggestion des sites naturels dégradés pouvant accueillir des compensations environnementales pour permettre la restauration de corridors et de fonctionnalités de la trame verte et bleue du territoire de l’estuaire.

 

Des capacités d’accueil surtout présentes dans les territoires portuaires de la plaine alluviale de l’estuaire de la Seine.

Au travers du recensement, il a été possible d’analyser toutes les zones d’activités présentes dans l’estuaire en précisant notamment les surfaces disponibles et les calendriers de commercialisation.

Deux constats peuvent être dressés :

  • peu de territoires disposent de réserves supérieures à 15 ha (la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, l’intercommunalité de Honfleur-Beuzeville, l’Agglomération de Lisieux et Caux Seine Agglomération),
  • les disponibilités foncières de l’estuaire de la Seine se concentrent au sein des circonscriptions portuaires de la ZIP du Havre (chiffre non communiqué) et de Port Jérome (88 ha de surface immédiatement disponible).

Cette représentation des ZIP est en adéquation avec la part de l’activité que représentent ces sites à l’échelle de l’Estuaire et en accord avec la nature des activités (industrie, logistique) qui sont attendues. En revanche, compte-tenu de leur situation, dans la plaine alluviale, elle amène également à considérer l’importance des compensations environnementales que l’aménagement de ces secteurs pourraient générer.

 

L ‘analyse de l’organisation spatiale conduit à des pistes de réflexions et d’actions  pour redynamiser les sites et zones d’activités

L’étude a analysé près d’une quinzaine de sites et zones d’activités économiques (SZAE) du territoire métropolitain. Elle dresse le portrait des différents types d’occupation du sol (espaces interstituels/résiduels, réserves foncières, espaces de stationnement, friches et vacances voiries…) et de la répartition selon le profil des activités présentes (industrielle et artisanale ; commerciale ; mixte).

Après avoir présenté les différentes pistes pour éviter et réduire les impacts par l’optimisation des SZAE et les leviers d’actions liés, l’étude propose de potentiels sites de compensation.

 

Quelles suites donner à l’étude ?

Le processus de compensations environnementales engage nombre d’acteurs (services des intercommunalités, aménageurs, services de l’État) et le partage de ces analyses sera une première étape pour penser collectivement les actions à conduire.

Ce travail a vocation à faciliter la prise en compte de la démarche mais aussi à envisager de nouvelles modalités de compensations environnementales, à l’échelle de territoires plus vastes, comme l’estuaire de la Seine ou plus largement à l’échelle de  l’axe Seine.

À ce titre, il est possible, compte tenu des travaux réalisés, d’envisager différents prolongements à cette étude comme :

  • un travail partenarial pour anticiper les besoins de compensation au travers des sites déjà identifiés ;
  • par l’expérimentation, d’engager l’optimisation foncière au sein de ZAE de l’Estuaire de la Seine.