Mentions légales

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Editeur du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :

Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine

Adresse postale :
Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine
4 quai Guillaume Le Testu, 76063 le Havre cedex

Forme juridique : syndicat mixte

SIRET : 200 072 866 00011

Directeur de la publication : Florence Dubosc

Conception graphique, réalisation technique :

15.100.17
Franklin Building
32 rue Pierre Brossolette
76600 Le Havre
02 78 93 03 16
15-100-17.fr

Hébergement :

OVH
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

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Le présent site internet a été pensé dès sa conception dans le souci de répondre à un maximum de points du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), en répondant au minimum à l’ensemble des points de niveau A et AA. Le site a été mis en conformité par rapport au RGAA, puis testé le 22 juin 2017, suivant la version du RGAA en vigueur à cette date.

Version du référentiel utilisée : RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations) V2.2.1 du 16 novembre 2009.

Les niveaux visés dans le cadre légal de mise en conformité par rapport à la norme des sites publics sont les niveaux A et AA du référentiel RGAA.